Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de vins et produits conclues sur le site lecelliermorvandiau.fr entre la société S.A.S. Cave du Ternin — Le Cellier Morvandiau (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

• S.A.S. Cave du Ternin — Le Cellier Morvandiau, au capital de 10 000 €
• Siège social : 21 rue de la Foire, 21210 Saulieu, France
• RCS Nevers 837 999 713 — SIRET 837 999 713 00030 — TVA FR02 837 999 713
• Téléphone : 03 80 84 50 94 — E-mail : contact@lecelliermorvandiau.fr

Article 3 — Produits et vente aux personnes majeures

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; s'agissant de produits vivants, les millésimes, étiquettes et caractéristiques peuvent légèrement varier d'un lot à l'autre.

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids (nombre de bouteilles) et de la destination. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité, de litige antérieur, ou de commande manifestement anormale ou de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou portefeuille mobile via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées ; les données bancaires du Client ne sont jamais conservées sur les serveurs du Vendeur. La commande n'est traitée qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 7 — Livraison

Le Vendeur expédie en France métropolitaine. Pour toute livraison en Europe, à l'international, ou pour une commande importante, le Client est invité à contacter le Vendeur afin d'organiser un envoi sur mesure.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées, puis acheminées par le transporteur dans un délai variable selon la destination. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment du paiement. Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du transporteur et à formuler toute réserve en cas d'avarie ou de manquant. En cas de colis endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais (idéalement sous 48 heures) avec photographies à l'appui, afin de rechercher une solution.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@lecelliermorvandiau.fr), avant l'expiration du délai. Il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, bouteilles non ouvertes et non descellées, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Modèle de formulaire de rétractation — À l'attention de S.A.S. Cave du Ternin — Le Cellier Morvandiau, 21 rue de la Foire, 21210 Saulieu, contact@lecelliermorvandiau.fr : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° … passée le … / reçue le … . Nom : … Adresse : … Date : … . »

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le produit impropre à sa destination.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@lecelliermorvandiau.fr.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La conservation des vins après livraison relève de la responsabilité du Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 — Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite au service client et à défaut de réponse satisfaisante sous deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.